Nos Garanties Promoteur
L’investisseur réalise une acquisition en toute sérénité : il bénéficie des garanties légales
La Garantie Financière d’Achèvement
Pour chaque construction, un organisme financier indépendant garantit l’achèvement et la livraison de l’immeuble.
La Garantie décennale
Elle couvre les éventuels dommages qui pourraient apparaitre sur les travaux de construction, pendant 10 ans à compter de la réception du bien.
L’Assurance Dommage Ouvrage
En complément de la garantie décennale, elle vous assure le paiement des travaux de réparation pour les dommages subis dans le délai de 10 ans.
La Garantie biennale de bon fonctionnement
Les équipements dissociables du bâtiment (chauffage, revêtement des murs ou des sols, portes…) sont garantis pendant deux ans.
La Garantie de parfait achèvement
Pendant l’année qui suit la livraison, toutes les réserves émises à la réception de votre bien seront prises en charge.
Exonération de taxe foncière
Selon le Texte * du service des Impôts;
« Les constructions nouvelles […] sont exonérées de taxes foncières durant les 2 années qui suivent leur achèvement. […]. Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l’intercommunalité peuvent […] supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit […] .»
* Vous pouvez retrouver le texte complet sur www.impôt.gouv.fr
